Hub Métallos


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Conditions générales d'utilisation du “Hub Métallos”

En vigueur au 01/11/2020

Le Hub Métallos est un site institutionnel lié à la Maison des métallos, réservé à votre usage privé; en visitant le site vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «C.G.U.») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par La Maison des métallos et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Usager». Les présentes C.G.U. sont accessibles sur le site à la rubrique «Informations».

Les C.G.U. doivent être acceptées par tout Usager souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Usager. L’accès au site par l’Usager signifie son acceptation des présentes C.G.U.. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes C.G.U. par l’Usager. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Usager accepte expressément les présentes C.G.U. en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les C.G.U. et je les accepte ». En cas de non-acceptation des C.G.U. stipulées dans le présent contrat, l'Usager se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Le Hub Métallos se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes C.G.U.

ARTICLE 1 - Mentions légales

L'édition du site “Le Hub Métallos” est assurée par la Maison des métallos, Établissement public de Coopération culturelle, créé le 26/11/13 par l’arrêté préfectoral n °2013330-0003 avec le numéro de SIREN 799 664 537 R.C.S Paris dont le siège social est situé au 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris. Contacts : +33 1 48 05 88 27 / info[@]maisondesmetallos.org

Le Directeur de la publication est Stéphanie Aubin, directrice générale, Maison des métallos

ARTICLE 2 - Accès au site

Le site “le Hub Métallos” permet à l'Usager un accès gratuit au service suivant : plateforme collaborative de type réseau social.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Usager ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Usager pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Usager non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire au Hub Métallos, l’Usager membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Usager est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Usager devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur ou de son adresse mail et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Usager pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : info[@]maisondesmetallos.org. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, le Hub Métallos aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Usager après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Usager. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Hub Métallos. Dans ces cas, l’Usager accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Usager a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.

ARTICLE 3 - Données personnelles

La collecte des données personnelles par la Maison des métallos sur ses sites est conforme au règlement européen sur la protection des données (Règlement UE 2016/679). Les utilisateurs sont clairement informés pour chaque service utilisé de la finalité de collecte de ces données et des données qui sont ou non obligatoires. Les données sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés pour toute utilisation nécessaire à la Maison des métallos.

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. La Maison des métallos peut confier à des prestataires la collecte, la conservation et la gestion des données personnelles qu’elle collecte, dans le cadre d’un contrat de prestation de service et dans le respect de la loi. En aucun cas ces prestataires ne sont autorisés à transmettre ces données sans l’accord de la Maison des métallos.

Les données personnelles collectées sur les sites de la Maison des métallos ne sont destinées qu’à être utilisées à des fins de communication et d’information du public sur ses propres activités. Elles peuvent également être utilisées dans le cadre d’études ou de statistiques visant à améliorer ses services sur place et à distance

La Maison des métallos assure à l'Usager une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Usager exerce ce droit : par mail à info[@]maisondesmetallos.org ; par voie postale : Maison de métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Usager doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Usager qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Hub Métallos sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Hub Métallos ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Usager s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Usager est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Hub Métallos. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 - Cookies

L’Usager est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Usager par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Hub Métallos. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Usager, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en : permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Usager, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête ; mémorisant que l’Usager a déjà donné ses identifiants et mots de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page ; surveillant comment les Usagers se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité ; analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les usagers interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer. En naviguant sur le site, l’Usager les accepte. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces.

ARTICLE 8 : Publication par l’Usager

Le site permet aux membres de publier des œuvres personnelles, des publications, des commentaires sous articles et d'interagir avec les autres Usagers de la plateforme. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet, consultable en version originale ici ) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Usager cède notamment le droit à la Maison des métallos de reproduire, diffuser et d'utiliser ses publications sur tous les supports physiques ou numériques édités par la Maison des métallos à l’exclusion de toute utilisation commerciale par cette dernière.

La Maison des métallos s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Usager est de sa seule responsabilité. L'Usager s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Usager. Le contenu de l'Usager peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes C.G.U., vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.


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